L'actualité
COVID 19 INFORMATIONS RE-CONFINEMENT
Les services de la mairie sont assurés aux heures habituelles.
Le port du masque est obligatoire.
Nous vous tiendrons informé(es) au jour le jour, par le biais de ce site internet, de toutes les consignes, prescriptions, conseils et recommandations émanant des services de l'Etat.
RESTEZ CHEZ VOUS et soyez VIGILANTS, le virus circule toujours !
Respectez les Gestes Barrières
ainsi que les conseils et recommandations concernant le port du masque.
Documents à télécharger ci-dessous
Covid 19 gestes barrieres (126.88 Ko)
Covid 19 utilisation des masques (646.91 Ko)
Covid 19 quel comportement adopter (111.12 Ko)
ATTESTATIONS DEROGATOIRES DE DEPLACEMENT A TELECHARGER
30 10 2020 justificatif de deplacement professionnel (20.97 Ko)
30 10 2020 justificatif de deplacement scolaire (36.75 Ko)
Vous pouvez retrouver ces attestations de déplacement en pdf à télécharger
ou en version numérique à installer sur votre téléphone portable
sur le site du Gouvernement :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
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RE-CONFINEMENT : INFORMATIONS PRATIQUES
Plus d'infos sur le site du SYTEVOM
http://www.sytevom.org/rubrique.php?id=4
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Informations destinées aux chefs d'entreprise
Guichet unique
pdf à télécharger ci dessous
Guichet unique entreprises 25 (576.73 Ko)
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Maison de Services au Public
La Maison de Services au Public de Pays-de-Clerval est ouverte.
Voir ci-dessous les coordonnées de la MSAP
Maison de services au public (1.05 Mo)
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RECENSEMENT CITOYEN
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire du jeune. La mairie vous remettra alors une attestation de recensement qu’il est primordial de conserver. En effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
La mairie reste à votre disposition pour tout complément d’information.
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CONSEIL MUNICIPAL Comptes rendus année en cours
Compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2020
Pdf ci-dessous
Pv du 18 septembre 2020 (2.94 Mo)
Compte rendu du conseil municipal, séance du 17 juillet 2020
Pdf ci dessous
Pv cm 2020 07 17 (2.51 Mo)
Compte rendu du conseil municipal, séance du 10 juillet 2020
Pdf ci dessous
Proces verbal 10 juillet 2020 (1.12 Mo)
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PROBLEMES DE RECEPTION CHAINES deTELEVISION T.N.T sur PAYS-DE-CLERVAL
Plusieurs habitants de Pays-de-Clerval nous ont signalé des difficultés de réception de certaines chaines de la TNT. Nous avons fait remonter le problème à l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences) qui vient de nous répondre en communiquant un mode d'emploi à appliquer si vous constatez de telles anomalies de réception.
N'hésitez pas à contacter l'ANFR au 0970 818 818.
Documents ANFR à télécharger ci dessous
Brochure 4g en vigueur maj mars 2018 (947.88 Ko)
Anfr multiplex def web (461.01 Ko)
Anfr brochure prtv nov 2019 (1.46 Mo)
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PLAN LOCAL D'URBANISME
Elaboration du Plan Local d'urbanisme
Dossier de concertation
Concertation ouverte en exécution de la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2017
cliquez sur les liens ci-dessous
Plan d'Aménagement et de Développement Durable
RAPPORT FINAL DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE PLU ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
L'actualité
Rapport final (7.36 Mo)
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Date de dernière mise à jour : 17/12/2020