L'actualité

Le maire et le conseil municipal de Pays de Clerval vous présentent leurs meilleurs voeux

Voeux 2017

Election du maire de Pays de Clerval

Le 3 janvier 2017, les membres du conseil municipal ont élu :

Georges Garnier  maire de la commune nouvelle de Pays de Clerval,

Jean Claude Vermot, 1er adjoint

Marianne Girardot, Jean Louis Morel, Agnès Chevalier et Daniel Henriet, adjoints 

Eric Chassot, Denis Nevers et Jeanine Tamisier,conseillers délègués.

Dsc 0045

 

Les conseillers Jean Marie Barbier, Gérard Bourgeois, Emmanuelle Cordelier, Evelyne Carlin, Ludovic Casartelli, Gilbert Chamot,Véronique Escamilla, Corinne Guyon, Michel Lejeune, Philippe Monin, René Morel, Anaïs Prédine, Marie-Line Yoyotte complètent le conseil municipal de la commune nouvelle de Pays de Clerval.

 

 

 

Procès verbal du 3 Janvier 2017

 

 

 

 

PV 2017/1

 

 

 

 

 

Commune nouvelle

 

Janvier 2017

Permanence tous les samedis matin

à la mairie

de 10h à 12h

pour une aide aux démarches administratives

 

 

 Formalités Commune nouvelle

photo guide nouvelle commune

 Modèle de courrier changement adresse

Grâce à vous une somme de 907 € à été remise au Téléthon.

 

Merci à tous

 

 

Portions de bois

Inscription pour l'affouage

actuellement en mairie

(réservé aux clervalois)

 

Extrait de l'arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs.

Article 7

  • Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h30
  • les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

Des dispositions plus restrictives pourront être prescrites par arrêté municipal, en fonction de situations spécifiques locales.

Article 8

  • Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, sans pour cela porter atteinte à la santé de l’animal. L’usage de dispositifs tels que les colliers anti-aboiement, dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répété et intempestive, pourra être prescrit par le Maire.

Arrêté complet

Date de dernière mise à jour : 18/01/2017