L'actualité

PAYS DE CLERVAL

COVID 19 INFORMATIONS RE-CONFINEMENT

Les services de la mairie sont assurés aux heures habituelles.

Le port du masque est obligatoire.

Nous vous tiendrons informé(es) au jour le jour, par le biais de ce site internet, de toutes les consignes, prescriptions, conseils et recommandations émanant des services de l'Etat.

 

RESTEZ CHEZ VOUS et soyez VIGILANTS, le virus circule toujours !

Respectez les Gestes Barrières

ainsi que les conseils et recommandations concernant le port du masque.

 

Documents à télécharger ci-dessous

Covid 19 gestes barrieresCovid 19 gestes barrieres (126.88 Ko)

Covid 19 utilisation des masquesCovid 19 utilisation des masques (646.91 Ko)

Covid 19 quel comportement adopterCovid 19 quel comportement adopter (111.12 Ko)

 

 

ATTESTATIONS DEROGATOIRES DE DEPLACEMENT A TELECHARGER

28 11 2020 attestation de deplacement derogatoire28 11 2020 attestation de deplacement derogatoire (111.11 Ko)

30 10 2020 justificatif de deplacement professionnel30 10 2020 justificatif de deplacement professionnel (20.97 Ko)

30 10 2020 justificatif de deplacement scolaire30 10 2020 justificatif de deplacement scolaire (36.75 Ko)

 

Vous pouvez retrouver ces attestations de déplacement en pdf à télécharger

ou en version numérique à installer sur votre téléphone portable

sur le site du Gouvernement :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

 

***

RE-CONFINEMENT : INFORMATIONS PRATIQUES

Dechetterie 3

Dechetterie 4

Plus d'infos sur le site du SYTEVOM

  http://www.sytevom.org/rubrique.php?id=4

***

Chasse

Affouage

***

Informations destinées aux chefs d'entreprise

Guichet unique

pdf à télécharger ci dessous

Guichet unique entreprises 25Guichet unique entreprises 25 (576.73 Ko)

***

Maison de Services au Public

La Maison de Services au Public de Pays-de-Clerval est ouverte.

Voir ci-dessous les coordonnées de la MSAP

Maison de services au publicMaison de services au public (1.05 Mo)

 

***

RECENSEMENT CITOYEN

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire du jeune. La mairie vous remettra alors une attestation de recensement qu’il est primordial de conserver. En effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

La mairie reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Recensement 1

***

CONSEIL MUNICIPAL Comptes rendus année en cours

Compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2020

Pdf ci-dessous

Pv du 18 septembre 2020Pv du 18 septembre 2020 (2.94 Mo)

 

Compte rendu du conseil municipal, séance du 17 juillet 2020

Pdf ci dessous

Pv cm 2020 07 17Pv cm 2020 07 17 (2.51 Mo)

 

Compte rendu du conseil municipal, séance du 10 juillet 2020

Pdf ci dessous

Proces verbal 10 juillet 2020Proces verbal 10 juillet 2020 (1.12 Mo)

 

***

PROBLEMES DE RECEPTION CHAINES deTELEVISION T.N.T sur PAYS-DE-CLERVAL

Plusieurs habitants de Pays-de-Clerval nous ont signalé des difficultés de réception de certaines chaines de la TNT. Nous avons fait remonter le problème à l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences) qui vient de nous répondre en communiquant un mode d'emploi à appliquer si vous constatez de telles anomalies de réception.

N'hésitez pas à contacter l'ANFR au 0970 818 818.

Documents ANFR à télécharger ci dessous

Brochure 4g en vigueur maj mars 2018Brochure 4g en vigueur maj mars 2018 (947.88 Ko)

Anfr multiplex def webAnfr multiplex def web (461.01 Ko)

Anfr brochure prtv nov 2019Anfr brochure prtv nov 2019 (1.46 Mo)

***

PLAN LOCAL D'URBANISME

 

Elaboration du Plan Local d'urbanisme

Dossier de concertation

Concertation ouverte en exécution de la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2017

cliquez sur les liens ci-dessous

Dossier de concertation

Plan d'Aménagement et de Développement Durable

Règlement

Zonage 1 000

Zonage 2 500

Zonage 5 000

 

RAPPORT FINAL DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE PLU ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

L'actualité   

                  Rapport finalRapport final (7.36 Mo)

***

Date de dernière mise à jour : 30/11/2020