Gymnase de CLERVAL

                                Route de Soye

                          Tél. 03.81.93.82.43

                                  Planning du gymnase

RÈGLEMENT  INTÉRIEUR RELATIF À L’UTILISATION DU GYMNASE

Vu       la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiée par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2002,

Vu   le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 et suivants,

Considérant   que la Ville de Clerval, propriétaire, met à disposition du collège Louis Bonnemaille,

de l’école élémentaire, de l’école maternelle et des associations, des installations strictement réservées à la pratique du sport,

Considérant   que le respect des installations et du matériel, nécessite le rappel de quelques règles élémentaires de discipline, d’hygiène et de sécurité, contenus dans le règlement intérieur ci-après,

Article 1 :

·    Seuls les membres adhérents des associations inscrites au planning et les groupes scolaires de la commune accompagnés de leur enseignant et ayant signé une convention avec la commune, peuvent avoir accès au gymnase.

·    Le hall d’entrée ne constitue pas un espace public ouvert à tous. Les responsables d’associations veilleront à éviter la présence de personnes autres que celles pratiquant une activité sportive. Ces entrées se font sous la seule responsabilité de l’Association ou du Groupement signataire de la convention, dont les hôtes se soumettront strictement à l’observance du présent règlement intérieur.

Article 2 :

·  Les installations sportives pour les entraînements sont ouvertes en fonction du planning annuel d’utilisation (annexé au présent règlement).

Article 3 :

·    La surveillance des installations sportives est confiée aux responsables de chaque organisme utilisateur et à un représentant de la commune.

·    Les usagers devront impérativement respecter ce règlement, en particulier concernant les horaires de fermetures et les consignes données par la commune.

·    Chaque utilisateur vérifiera que les lumières soient éteintes et toutes les ouvertures (WC, vasistas…) ainsi que les portes intérieures et extérieures bien fermées, et notifiera sur le cahier de liaison toutes anomalies ou disfonctionnement remarqués.

UTILISATION « ORDINAIRE » DU GYMNASE

Article 1 : Planning d’utilisation

·    Au mois de septembre de chaque année, le planning annuel d’utilisation sera établi et affiché à l’entrée du gymnase.

·    Les utilisateurs devront impérativement respecter le planning précité, sauf dérogation expresse accordée par le Maire.

Aucun transfert de droit d’utilisation des installations sportives à d’autres personnes physiques ou morales n’est autorisé.

·    Les heures réservées doivent être utilisées de façon régulière. En cas de non utilisation constatée plusieurs fois consécutives par le Maire, le créneau pourra être accordé à un autre utilisateur.

Article 2 : Encadrement

·    Aucun équipement sportif ne pourra être utilisé sans la présence d’un professeur d’E.P.S. concernant le collège, d’un enseignant ou un intervenant concernant les écoles élémentaire et maternelle, pour les associations, d’un responsable d’équipe diplômé d’état en sport agrée par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, désigné par le Président de chacune d’elle.

·    Les différents responsables devront prendre connaissance des consignes générales de sécurité, du matériel de premier secours, de l’emplacement du téléphone d’urgence, des issues de secours, des consignes particulières et s’engagent à les respecter.

·    Ils devront en outre, respecter et faire respecter le présent règlement aux membres du groupe dont ils ont la charge.

·    En début de chaque année scolaire, le collège de la commune et les écoles élémentaire et maternelle devront fournir l’identité des enseignants et des intervenants habilités.

·    Les associations de la commune devront faire connaître l’identité du ou des responsables de chaque entraînement.

·    Il est rappelé que nul ne peut donner de leçon particulière d’éducation physique ou initiation sportive, sans autorisation.

·    Les responsables de groupe sont chargés de veiller au maintien de la propreté des sanitaires (interdiction de batailles d’eau et de papier, chasse d’eau tirée…)

Article 3 : Sécurité et utilisation du matériel sportif entreposé dans le gymnase

·    Le montage et le démontage du matériel de sport seront assurés par l’utilisateur et sous sa responsabilité.

·    Avant toute utilisation, il devra s’assurer du bon état de fonctionnement des équipements et matériels mis à disposition. En cas de dysfonctionnement, il devra avertir le Maire immédiatement.

·    Il est rappelé que le département et l’utilisation de certains matériels sont soumis à des normes qu’il convient de respecter (exemple : réglementation sur les buts mobiles - décrets n° 96-495).

·    Il est interdit de se suspendre aux montants des panneaux de basket ou des buts de handball ou tout autre équipement non prévu à cet effet.

·    Ils devront être rangés après chaque usage.

·    Il est strictement interdit d’emprunter du matériel figurant à l’inventaire de l’installation sportive, sauf sur autorisation exceptionnelle accordée par les responsables de la Ville.

·    L’utilisation du MUR D’ESCALADE est strictement interdite hors la présence de responsables dûment qualifiés.

Article 4 : Tenue, hygiène, respect du matériel et d’autrui

·    Il est interdit de pénétrer en tenue incorrecte, en état d’ivresse, avec des chiens ou tout autre animaux, même tenus en laisse ou sur les bras, dans les enceintes sportives.

·    Il est rappelé qu’il est strictement interdit de fumer, de manger (notamment chewing-gums) et de boire des boissons gazeuses et sucrées ou alcoolisées dans le gymnase.

·    Les installations devront être utilisées de manière à garantir  le respect du matériel :

-         Les utilisateurs devront notamment, évoluer avec des chaussures adaptées aux pratiques sportives concernées, différentes de celles avec lesquelles ils sont entrés dans le gymnase. Le port de chaussures de baskets ou de tennis à semelles marquantes est interdit. Les personnes équipées de chaussures de ville et accédant au gymnase sont tenues de se déchausser, de rester sur les gradins ou dans le hall. Toute personne pénétrant dans la salle de judo doit être en tenue sportive ne présentant aucune partie métallique susceptible d’endommager les tapis et les protections murales.

-         Il est interdit de frapper les balles et ballons sur les murs de façon intentionnelle. Le football en salle doit être pratiqué uniquement avec des ballons et des chaussures (sans crampons) adaptés au sport intérieur.

-         Les installations devront être utilisées de façon à ne pas troubler d’une manière quelconque l’ordre public et notamment, il est rappelé qu’il est interdit de se tenir debout sur les sièges, d’enjamber les balustrades, de cracher, de lancer des projectiles, etc.

-         Les sanitaires (douches et toilettes) doivent être maintenus dans un bon état de propreté.

D’une manière plus générale, tout utilisateur devra adopter un comportement ne portant pas atteinte au respect d’autrui, de l’équipement et aux règles élémentaires d’hygiène et de sécurité.

UTILISATION «EXTRAORDINAIRE » DU GYMNASE :

MANIFESTATIONS, COMPÉTITIONS

Article 1 : Autorisation

·    Les organisateurs de manifestations, s’engagent à solliciter, auprès des administrateurs et organismes habilités, toutes les autorisations exigées par les textes en vigueur.

Article 2 : Buvettes

·    L’ouverture même temporaire d’un débit de boissons est subordonnée à une autorisation administrative.

·    Il est rappelé que les bouteilles et contenants en verre sont prohibés.

Article 3 : Publicité

·    La publicité permanente est interdite sans autorisation dans l’enceinte sportive et aux abords immédiats de celle-ci.

·    La publicité temporaire à l’intérieur sera autorisée pendant les compétitions officielles, dans le respect des limites apportées par la loi Evin et sans atteinte au respect des bonnes mœurs et après autorisation du Maire.

Article 4 : Sécurité

·    Il ne pourra être vendu ou distribué un nombre de billets supérieur à celui des places contenues dans le gymnase et autorisé par la Commission de Sécurité.

·    Les responsables locaux devront s’assurer de l’application du présent règlement par les équipes opposées lors des diverses compétitions, du contrôle des entrées et sorties des participants, ainsi que du respect des règles de sécurité.

·    Monsieur le Maire se réserve le droit d’interdire une manifestation même annoncée au public, en cas de vice constaté dans les dispositifs et conditions de sécurité.

·    Le public n’est autorisé à utiliser que les voies d’accès aux emplacements qui lui sont réservés (tribunes, chaises…), le revêtement du gymnase est strictement interdit aux chaussures de ville.

·    Aucun véhicule à l’exception de ceux des secours ne se garera devant l’entrée du gymnase, sauf autorisation dans le cadre d’une installation spécifique de matériel.

·    Les vélos, engins motorisés et rollers sont interdits dans le gymnase.

·    Les organisateurs devront veiller à ce que les issues et accès de secours soient libres.

·    La mise en place des équipements et matériels spéciaux est effectuée par des personnes compétentes après accord préalable et en tout état de cause, sous la surveillance de l’administration communale.

·    Les organisateurs sont priés de veiller à ce que les participants quittent les lieux à la fin de la manifestation.

·    Ils sont, en outre, invités à remettre la structure dans un état « normal » dès le départ des participants.

Article 1 : Sanctions

·    Tous les utilisateurs devront respecter le présent règlement.

·    Les responsables de groupes ou les enseignants chargés de l’encadrement sont tenus de veiller au respect de ces règles au sein de leur groupe.

·    En cas de manquement constaté dans l’application de ce règlement, le groupe mis en cause s’exposera aux sanctions suivantes :

1.      Premier avertissement oral,

2.      deuxième avertissement écrit,

3.      troisième avertissement écrit : suppression temporaire du droit d’utilisation,

4.      quatrième avertissement écrit : suspension définitive du droit d’utilisation, le créneau libéré pouvant donc à partir de ce moment, être réaffecté à d’autres utilisateurs.

Article 2 : Responsabilités

·    La Ville de Clerval est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant résulter d’une utilisation des installations non-conforme à la réglementation en vigueur.

·    Les utilisateurs devront s’assurer pour les éventuels dommages occasionnés par la pratique de leur activité.

                                                                                                     Le Maire de Clerval,

                                                                                                     Julien BOULANGER